Intervention de élisabeth Borne

Cet amendement vise à mettre en place, pour trois ans, une expérimentation du contrat passerelle, afin de faciliter les recrutements et de sécuriser les transitions professionnelles des salariés en insertion vers l'entreprise classique et vers un emploi durable. Ce dispositif a été élaboré dans le cadre de la concertation sur le pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique remis au Gouvernement le 10 septembre 2019.

Il s'agit de permettre aux ateliers et chantiers d'insertion, ainsi qu'aux entreprises d'insertion, d'organiser la transition de salariés en insertion vers des entreprises de droit commun, par un contrat liant trois parties : SIAE, entreprise, salarié. L'entreprise rembourse à la structure d'insertion le salaire et les charges afférentes.

Les modalités de cette expérimentation seront définies par décret, après concertation avec les réseaux représentatifs du secteur. Une évaluation déterminera si ces orientations peuvent, ou non, être transférées vers le droit commun.