Intervention de Boris Vallaud

Sur la forme, il est tout de même assez peu acceptable de découvrir en séance publique un amendement du Gouvernement qui prévoit une expérimentation qui n'a été coconstruite ni avec les parlementaires, ni avec les acteurs du secteur, et dont les modalités sont extrêmement floues.

Deux alinéas, quatre phrases suffisent pour créer ces contrats passerelles ! Des modalités de candidature, des modalités d'habilitation, du financement, du pilotage, de la durée des contrats, nous ne saurons rien : tout est renvoyé à un décret simple. En termes de coconstruction, de préparation, de rédaction, le contraste est saisissant avec ce que fut la loi de 2015 dite « territoires zéro chômeur de longue durée ». Ici, c'est de la bricole !

Sur le fond, vous vous dites à l'écoute des acteurs du secteur de l'insertion. Mais la quasi-totalité d'entre eux sont très fermement opposés à ce contrat passerelle, dont ils considèrent qu'il déstabilisera les dispositifs existants pour les associations intermédiaires et pour les entreprises de travail temporaire d'insertion.

Que vient donc faire dans ce texte un amendement du Gouvernement qui n'a pas été évoqué en commission, qui semble susciter les plus grandes réserves des acteurs de la solidarité, et dont on ne sait à peu près rien ?