Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Cette mesure figure dans le pacte d'ambition, c'est vrai ; les contrats passerelles peuvent présenter un intérêt, c'est vrai aussi. Mais je déplore que nous découvrions cet amendement en séance publique : comme l'a dit M. Viry, nous aurions pu en commission nous pencher sur cette rédaction et l'améliorer.

Les structures d'insertion craignent les conséquences d'une telle disposition. La vocation des associations intermédiaires et des entreprises de travail temporaire est de mettre à disposition des salariés. Ce n'est pas le cas des chantiers ou des entreprises d'insertion. Il y a donc là une confusion des finalités des différentes structures – on s'y perd un peu.

Il y aurait aussi une concurrence sur le coût de mise à disposition. Quand une association intermédiaire met à disposition un salarié, il faut qu'elle dégage une marge : elle ne vit pas des subventions, ou de façon très marginale.

Il y aurait enfin une concurrence des publics : certains salariés mis à disposition n'ont peut-être jamais eu d'expérience de travail à plein temps en entreprise, et se trouveraient face à des gens qui terminent un parcours de deux ans.

Il est pertinent de vouloir construire des passerelles. Il y avait par exemple un dispositif qui visait à favoriser l'accompagnement au sein des entreprises ; l'accompagnement était confié aux structures d'insertion par l'activité économique. C'était judicieux, mais il n'a jamais trouvé sa pleine mesure, parce que les associations intermédiaires et les autres structures n'étaient pas suffisamment rémunérées. Peut-être était-il aussi trop complexe.

Bref, cet amendement arrive trop vite, et le débat ce soir est trop court pour que nous soyons sûrs de ne pas faire une bêtise.