Intervention de Boris Vallaud

En un an, vous avez tout de même eu d'autres véhicules législatifs pour le faire.

En mars dernier, les acteurs de la solidarité ont émis un certain nombre d'objections. Il aurait été intéressant que vous répondiez aux inquiétudes qu'elles nourrissent à l'endroit du contrat passerelle, des risques de détournement ou des risques de confusion avec un certain nombre d'autres dispositifs. Mais vous ne répondez à rien et ne donnez aucun détail, puisque les modalités de candidature, d'habilitation, de financement, de pilotage et de durée des contrats sont renvoyées à un simple décret.

Comment voulez-vous que nous puissions nous prononcer en conscience sur ce dispositif ? Aussi bien nous y aurions été favorables, mais nous n'en savons rien. Nous vous demandons donc de retirer votre amendement ; vous aurez d'autres véhicules législatifs pour le déposer.

J'estime que nous avons accompli un travail qui a permis d'apporter un certain nombre d'améliorations à cette proposition de loi. Je remercie Mme la rapporteure de l'écoute dont elle a fait preuve et nous avancerons encore sur d'autres points au cours de l'examen du texte en séance. Mais sur cette question, comme sur le CDI renforcé, nous ne sommes manifestement pas prêts et nous ne sommes pas éclairés.