Intervention de Pierre Cordier

La présente proposition de loi prévoit l'abrogation de la loi d'expérimentation de 2016 – nous en avons discuté en commission. Cet amendement tend à sécuriser le cadre expérimental pour les dix territoires engagés au titre de la première phase de l'expérimentation en maintenant l'existence juridique du pilote de l'expérimentation qu'est le fonds d'expérimentation.