Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Les explications que j'ai données en commission demeurent valables. Depuis lors, j'ai interrogé l'association TZCLD, et elle est tout à fait d'accord avec les dispositions que nous avons adoptées en commission, qui sécurisent le dispositif.

Je comprends les craintes : dès lors que les dix territoires concernés par l'expérimentation seront englobés dans le champ d'une nouvelle loi, quid du dispositif juridique précédent, notamment du fonds d'expérimentation, des conventions et des contrats ? En réalité, la loi d'expérimentation de 2016 sera abrogée, mais nous reprenons l'existant dans le présent texte. L'article 5 prévoit une habilitation de droit pour les collectivités territoriales concernées, et l'article 6, une reconduction automatique des conventions conclues avec les entreprises à but d'emploi. En outre, l'amendement que nous avons adopté en commission à mon initiative sécurise davantage encore le cadre juridique.

Je puis vous assurer que l'association TZCLD, qui nous écoute, est tout à fait en phase avec le dispositif que nous avons prévu en commission. Il n'y a donc pas lieu d'adopter ces amendements. Dans la mesure où ils sont satisfaits, je vous demande, en toute sincérité, de les retirer.