Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mardi 15 septembre 2020 à 21h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 4

élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion :

Je partage l'avis de Mme la rapporteure. Nous veillons évidemment à ne pas fragiliser les dix territoires qui participent déjà à l'expérimentation. Les dispositions complémentaires introduites en commission, en particulier à l'article 6, permettent de sécuriser l'ensemble des dispositions relatives à l'expérimentation, y compris la continuité des financements. Ces préoccupations étant satisfaites, je demande moi aussi le retrait des amendements.

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