Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du mardi 15 septembre 2020 à 21h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 4
David Habib, président :Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 423 , 17 , 425 , 427 et 440 .
Sur ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe La République en marche et le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 423 .
