Intervention de Bénédicte Pételle

Nous en arrivons, avec l'article 4 à un point extrêmement important de la proposition de loi, qui pourrait provoquer des crispations. Je rappelle qu'en 2016, Laurent Grandguillaume, le rapporteur de la proposition de loi instituant le dispositif « territoires zéro chômage de longue durée », avait suscité un consensus absolu de la représentation nationale, qu'il importe de renouveler aujourd'hui, et cela en premier lieu pour les salariés qui travaillent dans les dix EBE – entreprises à but d'emploi – déjà créées, mais aussi pour les hommes et les femmes privés d'emploi, fragilisés, et qui aspirent à être salariés de nouvelles EBE.

Dans quelque cent vingt territoires, autour de nouveaux projets, un consensus se fabrique, au-delà des courants politiques. C'est tout l'intérêt de cette expérimentation : elle mobilise des énergies comme jamais, elle révèle des talents, et permet à des publics très fragiles, sortis de l'emploi, de retrouver leur dignité de personne à part entière, créant des dynamiques incroyables. J'ai à ce propos une pensée pour l'entreprise locale d'activités nouvelles de Jouques – ELAN-Jouques – , qui est presque parvenue à atteindre l'exhaustivité, dans ma circonscription.

J'avais proposé d'aller au-delà du nombre de territoires prévu, et d'en habiliter, par exemple, un par département. Un tel déplafonnement aurait permis de réfléchir aux projets plutôt qu'aux quotas. Nous aurions aussi pu aller jusqu'à cent vingt territoires. Pourquoi pas ? Il m'apparaissait utile d'ouvrir l'expérimentation à tous ceux qui le peuvent et le veulent.