Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Il se situe dans le droit fil de notre débat sur le déplafonnement du nombre de projets et sur leur maturité.

Il interroge les critères d'éligibilité qui nous permettront de départager les projets mûrs. Admettons, pour l'exemple, qu'il y en ait quatre-vingts : contraints à entrer dans une logique de chiffres, nous devrons déterminer des critères à peu près objectifs.

Puisque le plafond du nombre de territoires habilités demeure inscrit dans le texte, et bien que ce ne soit pas notre logique, il nous semble qu'il faut éviter que les territoires les moins en difficulté et les plus dynamiques en tant que bassins d'emploi, ou qui bénéficient de compétences plus développées et mieux organisées des acteurs territoriaux de retour à l'emploi sur place, ne raflent pas la mise au détriment de territoires réellement dans le besoin.

C'est pourquoi nous pensons qu'il convient de réfléchir à une forme de priorisation des territoires, notamment à partir de la notion de chômage structurel, afin de favoriser les projets des territoires frappés par un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale annuelle – notamment s'il y avait plus de projets matures que prévu dans le temps imparti et qu'il fallait les départager.