Intervention de Laurence Dumont

Pour notre part, nous plaidons pour un déplafonnement immédiat, afin que tous les territoires qui sont prêts puissent bénéficier du dispositif ; ce n'est pas votre position aujourd'hui, madame la ministre, mais vous avez pris une sorte d'engagement au cours d'un aparté qui a eu lieu lors de la suspension de séance. Ce serait la moindre des choses que vous en fassiez état publiquement, d'autant que cela explique pourquoi nous nous sommes abstenus lors du scrutin public sur les amendements identiques. Cela me paraît important.

S'agissant de l'amendement, qui revient sur la question du choix des territoires, vous dites, madame la rapporteure, qu'il faut que les gens soient volontaires. Évidemment ! Mais il y a beaucoup de personnes volontaires en France aujourd'hui : cent vingt projets sont plus ou moins prêts. En Normandie, dans le Calvados, un seul territoire fait partie des dix sélectionnés lors de la première expérimentation, celui de Colombelles. Ce projet fait l'unanimité : si vous interrogez les élus, ils vous diront que non seulement il a permis de créer soixante-quinze CDI, mais également que les personnes concernées ont vu leur santé s'améliorer et qu'elles sont aujourd'hui parmi les plus actives au sein des associations du territoire ! Le bilan est unanime, mais je prends le pari que si vous inscrivez dans la loi que seuls soixante territoires peuvent être concernés, Colombelles restera le seul territoire de Normandie à participer à l'expérimentation. Ce cas est remarquable, mais il ne concerne que 6 000 habitants.

Voilà à quoi vous aboutirez en vous obstinant à vouloir inscrire dans la loi un plafond de soixante territoires, alors qu'il existe vraisemblablement deux fois plus de projets – plus ou moins aboutis, il est vrai, mais avec acteurs très motivés et des chômeurs de longue durée qui attendent le texte.