Intervention de Brigitte Kuster

Séance en hémicycle du mardi 15 septembre 2020 à 21h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

Je me permets, monsieur le président, de vous demander un éclaircissement sur un point que je ne trouve pas dans le règlement. Comment se fait-il que vous ayez procédé au vote immédiatement après la suspension de séance, et non pas avant ?

Le scrutin public a été annoncé, vous avez suspendu la séance et mis aux voix les amendements identiques tout de suite après la reprise de la séance. Je ne veux pas prolonger le débat, mais j'aimerais comprendre.

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