Intervention de Jean-Félix Acquaviva

L'association Territoires zéro chômeur de longue durée préconise d'ajouter la notion de complémentarité des activités économiques pour qualifier les activités des personnes qu'il est possible d'engager en CDI dans le cadre du dispositif.

En effet, le retour d'expérience de la première phase a montré que la notion de concurrence pouvait apparaître comme trop restrictive pour les entreprises à but d'emploi. En conformité avec le caractère territorial de ce projet, il nous semble souhaitable de laisser une marge de manoeuvre aux comités locaux pour déterminer, en fonction des situations, l'éligibilité d'activités économiques non concurrentielles qui soient utiles aux territoires. Cela permettra de rendre le dispositif de la proposition de loi plus efficace.