Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Séance en hémicycle du mardi 15 septembre 2020 à 21h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Nous avons déjà eu le débat en commission. J'ai, depuis, interrogé de nouveau l'association « Territoires zéro chômeur de longue durée » et je crains que les documents n'aient pas été mis à jour entre le passage en commission et la discussion en séance publique. Nous nous sommes en effet largement expliqués sur le sujet, et je vais vous rapporter nos débats sur ce point, auquel il me semble qu'il n'est pas utile de s'attacher. En effet, qu'entend-on par le terme « complémentarité » ? Cette notion me pose problème, comme je vous l'avais déjà indiqué en commission : elle sous-entend qu'il existe bien un lien entre les activités de l'entreprise qui s'implante sur un territoire et celles du tissu économique local, même s'il ne s'agit pas de concurrence. À la place des chefs d'entreprise qui composent ce tissu local, je ne verrais pas cette arrivée d'un bon oeil et je m'interrogerais sur ces activités complémentaires de celles de mon entreprise.

C'est la raison pour laquelle je n'étais pas du tout favorable à l'insertion de ce terme. À la suite de vos interventions en commission, je me suis engagée à étudier de nouveau la question et j'ai discuté avec l'association, mais en évoquant, plutôt que la complémentarité, un caractère « supplémentaire » – notion déjà inscrite dans la loi. Il n'est donc pas nécessaire d'ajouter la notion de complémentarité qui pourrait selon moi être contre-productive.

Nous affirmons clairement que les activités doivent être non-concurrentes ; faisons une fois de plus confiance aux territoires et aux acteurs qui sauront quels métiers doivent être implantés dans un territoire, en fonction de l'existant. Tous les acteurs seront autour de la table. J'espère que vous retirerez ces amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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