Intervention de élisabeth Borne
Séance en hémicycle du mardi 15 septembre 2020 à 21h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 4
élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion :
Je confirme ces propos, et je pense que nous ne devons pas avoir les mêmes juristes que l'association « Territoires zéro chômeur de longue durée ». La notion d'activité complémentaire est en effet très floue et ne renvoie à rien ; elle induirait une instabilité juridique. J'émets un avis résolument défavorable à cette série d'amendements identiques.
