Intervention de Brigitte Kuster

Séance en hémicycle du mardi 15 septembre 2020 à 21h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

La rédaction de l'alinéa 5 est beaucoup trop restrictive, puisqu'elle ne fait référence qu'aux acteurs concernés par les territoires. Cet amendement offrirait la possibilité d'élargir le dispositif à d'autres financeurs potentiels, afin de garantir un engagement le plus large possible dans l'expérimentation.

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