Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Séance en hémicycle du mardi 15 septembre 2020 à 21h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Depuis nos débats en commission je me suis à nouveau penchée sur cette question pour comprendre pourquoi vous vouliez absolument que le mot « région » figure dans le texte. En effet, autant il nous a semblé nécessaire dès l'examen en commission d'affirmer haut et fort que les départements doivent absolument contribuer au financement du dispositif parce qu'ils disposent de la compétence en matière sociale, autant cela relève du volontariat pour les autres collectivités.

J'ai compris votre inquiétude quand on m'a rapporté que des régions tiraient prétexte de leur « absence » du texte pour limiter leurs financements à ce qui relevait strictement de leur compétence, c'est-à-dire la formation, certaines prétendraient même – toujours selon ce que l'on m'a dit – qu'elles n'auraient pas le droit de financer ce type de dispositif.

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