Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Séance en hémicycle du mardi 15 septembre 2020 à 21h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Outre que cette disposition relève du domaine réglementaire, il me semble qu'un comité scientifique doit être composé d'experts plutôt que d'élus locaux, dont la place est davantage au sein des comités locaux pour l'emploi ou du conseil d'administration du fonds d'expérimentation territoriale. Un comité scientifique étant chargé d'une mission d'évaluation, il vaut mieux qu'il soit composé d'experts et de scientifiques, comme son nom l'indique. L'avis est donc défavorable.

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