Intervention de Jean-Paul Dufrègne

L'amendement no 158 vise à supprimer la dernière phrase de l'alinéa 1. En effet, l'article 5 ouvre la possibilité pour le fonds d'expérimentation de financer conjointement avec Pôle emploi une part du dispositif expérimental de contrat de travail renforcé à durée indéterminée mentionné à l'article 3 de la présente proposition de loi. Ce faisant, cette disposition constitue un détournement de la fonction du fonds d'expérimentation dont l'objectif doit rester de soutenir exclusivement le dispositif « Territoires zéro chômeur ».