Se connecter - Mon compte
Dans la mesure où nous avons supprimé l'article 3, il est cohérent de modifier l 'alinéa 1 de l'article 5. Je suis donc favorable à ces amendements.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.