Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Nous avions corrigé en commission l'incohérence entre l'alinéa 3 et l'alinéa 5 mais, à votre demande, j'avais promis de me renseigner en vue de la séance publique. En accord avec l'association TZCLD, il a été décidé de reconduire à l'identique la procédure existante : en l'occurrence, un arrêté sera pris pour la définition du cahier des charges de l'expérimentation. Je vous invite par conséquent à retirer ces amendements, et émettrai à défaut un avis défavorable.