Intervention de Stéphane Viry

Je prends bonne note de votre engagement, madame la rapporteure, et n'ai pas de raison de le mettre en doute car vous avez été fidèle à ceux que vous avez pris depuis le début de nos travaux. Je vais retirer l'amendement no 71 car il est possible que la discussion au Sénat aboutisse à une rédaction plus sécurisée que la formulation que je propose.

J'aimerais toutefois revenir sur les discussions que nous avons eues hier soir, madame la rapporteure, mesdames les ministres, au moment de la suspension de séance demandée par Boris Vallaud. Nous avons convenu ensemble d'une solution mais elle est restée officieuse. Pourriez-vous réitérer publiquement, madame Borne, l'engagement que vous avez pris au sujet de la clause de revoyure ? L'esprit de nos travaux veut que tout soit dit clairement. Il me paraît utile que vous le fassiez dès que possible.