Intervention de Boris Vallaud

Séance en hémicycle du mercredi 16 septembre 2020 à 15h00
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Je vais dans le sens de Pierre Cordier : nous aurions aimé avoir plus de précisions, madame Borne. Nous avons demandé qu'à la faveur de la navette, on convienne d'une forme de clause de revoyure avant l'échéance des trois ans afin d'éviter que des projets, presque arrivés à maturation, se trouvent bloqués par le plafond des soixante territoires. Pouvez-vous nous confirmer que vous envisagez bien une telle solution ?

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