Intervention de Maxime Minot

Cet article fixe les modalités de l'expérimentation en prévoyant le conventionnement entre le fonds d'expérimentation territoriale et les entreprises, les possibilités de rupture du contrat de travail conclu dans le cadre de l'expérimentation et la reconduction automatique des conventions conclues dans le cadre de la loi de 2016. En outre, il détermine le financement du fonds par l'État, par les conseils départementaux concernés et, à titre volontaire, par les collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – et groupes de collectivités, ainsi que par le mécénat d'entreprise.

Il faut cependant prendre garde à la fragilité des finances des collectivités locales en cette période de crise sanitaire et économique. Je saisis cette occasion de saluer le travail des collectivités locales dans la lutte contre le chômage de longue durée – je pense par exemple au « bus pour l'emploi » créé par le conseil départemental de mon département de l'Oise, qui se rend dans toutes les communes de ce territoire. Plus que jamais, ce combat majeur nécessite une approche territoriale, fondée sur le bon sens du terrain.

Cette proposition de loi fait donc écho à une position unanimement partagée par le groupe Les Républicains en faveur de l'insertion par le travail, et répond à l'appel que nous lançons depuis le début du quinquennat. Je tiens, à cet égard, à remercier notre collègue Stéphane Viry, qui a porté ce projet dès 2017 dans le rapport qu'il a consacré, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, à l'insertion par l'activité économique comme outil essentiel pour créer des emplois.