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Intervention de Brigitte Kuster

Séance en hémicycle du mercredi 16 septembre 2020 à 15h00
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

La disposition prévue à l'alinéa 8 n'est pas nécessaire, puisqu'il est déjà possible aux fondations d'entreprises de financer le fonds d'expérimentation.

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