Intervention de Maxime Minot

L'article 9 réécrit l'article L. 6323-22 du code du travail, en inversant son principe. Dans la version actuelle, lorsque le demandeur d'emploi accepte une formation achetée par la région, Pôle emploi ou d'autres organismes, le compte personnel de formation – CPF – du demandeur d'emploi est débité, dans la limite, bien évidemment, de ses droits acquis. Aujourd'hui, les opérateurs cités prennent également en charge les frais pédagogiques et les frais de validation des compétences.

L'article 9 inverse la rédaction : les opérateurs et collectivités prennent d'abord en charge les frais, le compte personnel de formation étant ensuite débité. La seule modification de fond concerne les conditions de débit du CPF, définies par décret. Notre groupe est donc favorable à cet article, que nous soutiendrons.