Intervention de François Ruffin

Séance en hémicycle du mardi 14 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Cette réponse – faites vos rapports ! – ne peut pas convenir en permanence. En effet, je souhaite faire des missions d'information sur les sujets qui nous préoccupent, mais ce n'est pas évident pour un groupe d'opposition de se les voir confier ; c'est une vraie bagarre. Ensuite, puisque ce rapport existe et que vous semblez le connaître, je vous invite à nous en communiquer les données dès maintenant, dans cet hémicycle. La redevance audiovisuelle participe-t-elle de l'injustice fiscale ? J'aimerais avoir les données ce soir.

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