Intervention de Stéphane Viry

L'amendement avait déjà été présenté en commission des affaires sociales. Dans l'esprit d'expérimentation qui anime ce texte, il propose d'instaurer une expérimentation relative au dialogue social, en tenant compte de la singularité des structures de l'IAE – les SIAE. Il suit en cela une préconisation du Conseil de l'inclusion dans l'emploi, qui souhaite trouver une solution pour faire participer à la vie de l'entreprise les salariés recrutés dans le cadre d'un contrat d'insertion, pendant le temps qu'ils consacrent au chantier d'insertion, à l'entreprise ou à l'association intermédiaire. Cela est compliqué car, par définition, les salariés ne font que passer dans les structures qui les emploient, mais il est dommage de ne pas tirer bénéfice de ces périodes.

Madame la rapporteure, vous m'aviez à juste titre répondu que la solution que je proposais n'était pas satisfaisante sur le plan juridique. Au travers du présent amendement, je vous propose de ne pas écarter cette opportunité, d'en permettre l'expérimentation – qui me semble aller dans la bonne direction – mais aussi de faire droit à la demande de rapport que j'ai exprimée à l'amendement no 405 .