Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Dans la mesure où vous avez présenté votre amendement no 405 en même temps que le no 195, j'émettrai moi aussi un avis sur les deux. Je suis convaincue que nous sommes tous attachés à la qualité du dialogue social. Il n'y a pas de raison que les SIAE en soient exclues mais, comme je l'avais indiqué en commission, il faut s'interroger sur les conséquences qu'aurait dans ce cadre le dépassement d'un seuil d'effectif par une entreprise. Il me semble plus correct de travailler avec les entreprises pour définir la façon d'intégrer les personnes concernées dans le dialogue social, en tenant compte des conséquences. Une expertise à ce sujet est nécessaire. C'est la raison pour laquelle, en dépit de mon avis sur l'amendement no 195 , qui reste défavorable, j'accepterai votre demande de rapport sur le sujet, et émettrai donc un avis favorable à l'amendement no 405 .