Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mercredi 16 septembre 2020 à 15h00
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 79 et 95 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Sur l'amendement no 79 , je suis saisie, par le groupe Socialistes et apparentés, d'une demande de scrutin public.

Sur l'amendement no 95 , je suis également saisie, par le groupe Libertés et territoires, d'une demande de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

L'amendement no 79 de M. Boris Vallaud est défendu.

La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l'amendement no 95 .

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