Intervention de Stéphane Viry

Séance en hémicycle du mercredi 16 septembre 2020 à 15h00
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

Je le défendrai d'un mot, car il porte sur la philosophie des CLE et donc sur la nature même des projets territoriaux. Il va de soi, madame la rapporteure, que la réussite de ces projets – dans les 122 territoires qui se préparent à les accueillir – supposera de l'animation, de la constitution de réseau, l'établissement de liens avec les structures de l'économie sociale et solidaire, la recherche de pistes en faveur de l'économie circulaire et, plus largement, une réflexion sur la manière dont ils pourront être menés à bien. Vous le savez.

Nous divergeons cependant sur un point : vous considérez que ces missions pourront être menées avec les moyens que vous allouez, alors qu'il est évident que, pour permettre la réalisation d'un projet et garantir sa force, il faut de l'ingénierie et de la compétence humaine.

J'estime que ce point mérite d'être étudié. Tel est l'objet du rapport que nous demandons. L'enjeu justifierait de contourner l'article 40 de la Constitution, afin que nous puissions évoquer la nécessité d'un soutien public à la viabilité et à la faisabilité des projets actuellement en maturation.

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