Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du mercredi 16 septembre 2020 à 15h00
Conseil économique social et environnemental — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

« Le grand absent de la Ve République, c'est le citoyen »… voilà au moins un constat que je partage avec le constitutionnaliste Dominique Rousseau, pourtant fervent défenseur de ce régime institutionnel. Car s'il y a bien une constante dans sa Constitution, révisée vingt-quatre fois et qui a passé l'âge de la retraite selon nous, c'est son déni du peuple. Formalisée à huis clos, sans assemblée constituante et sous la pression d'un coup d'État militaire, la Ve République a instauré la toute-puissance d'un président entre les mains duquel sont concentrées des prérogatives démesurées. Cette accumulation de pouvoir par une seule personne éloigne le peuple, pourtant seul souverain en République, des décisions politiques.

Il est vrai qu'en Macronie, le caractère autocratique de la Ve République est assumé ostensiblement : à la formule de « monarchie républicaine » chère à Maurice Duverger – constitutionnaliste préféré du général de Gaulle – , on pourrait désormais substituer celle de « République impériale », celle de Jupiter dont les foudres se sont encore abattues avant-hier, lundi 14 septembre, sur la Convention citoyenne pour le climat. En effet, Emmanuel Macron s'était engagé à ce que les propositions de cette assemblée citoyenne soient reprises sans filtre… Or elles ont été balayées avec un mépris devenu coutumier. Non, le moratoire à propos de la 5G, qui serait déjà une victoire, n'a pas été demandé par des amish – dont il n'existe plus de communauté en France depuis le début du XXe siècle, donc pas d'amish à persécuter au nom de cette prétendue lutte contre le séparatisme – , mais par des citoyens et des citoyennes bien conscients de l'urgence écologique et démocratique, tout comme les 65 % de Françaises et de Français qui s'interrogent sur les effets économiques et sanitaires de la 5G.

Le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui témoigne des mêmes faux-semblants et de l'hypocrisie avec laquelle cette présidence, son gouvernement et sa majorité parlementaire feignent d'écouter les citoyens – gilets jaunes, jeunes – mobilisés pour la justice sociale et environnementale, pour mieux en ignorer les revendications en les noyant dans un grand bla-bla national. Ainsi, qu'en est-il de l'engagement de faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée ? Jeté aux oubliettes ! Quant aux principales propositions de la Convention citoyenne pour le climat, comme le moratoire sur la 5G, déjà évoqué, mais aussi la renégociation du CETA – l'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada – , la taxe de 4 % sur les dividendes pour financer la transition écologique ou encore, à notre ordre du jour, la consultation systématique du Conseil économique, social et environnemental avant la rédaction de chaque projet ou proposition de loi, le renforcement de la valeur de ses avis, le tirage au sort de conseillères et conseillers permanents… Tout cela a été mis au placard !

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