Intervention de Danièle Obono

Le projet prévoit en outre la réduction d'un quart des membres du CESE, ce qui est loin d'être une avancée démocratique.

Enfin, il propose que la consultation du CESE sur un projet de loi traitant de questions économiques, sociales et environnementales dispense le Gouvernement de procéder à d'autres consultations, évitant de ce fait celles qui pourraient lui être défavorables.

On est bien loin des prétentions de l'exécutif de faire du CESE le « carrefour des consultations publiques », selon l'exposé des motifs. Ce texte constitue même, de notre point de vue, un manque de respect à l'égard de cette institution dont nous apprécions et saluons toutes et tous, je le crois, les travaux toujours très instructifs et de grande qualité alors que, pourtant, son apport est sans cesse minoré, y compris au sein même de cette assemblée. J'en veux pour preuve, toute récente, la manière on ne peut plus cavalière avec laquelle l'avis critique du CESE sur le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche a été traité : totalement ignoré en commission par la ministre, sa présentation complète en séance plénière du CESE est prévue le 22 septembre, soit vingt-quatre heures après le début de son examen ici même en séance publique… On aurait pu imaginer une meilleure coordination, d'autant plus que les députés n'ont toujours pas accès à son avis. On ne peut marquer plus clairement son mépris pour cette institution.

La présente crise sanitaire souligne pourtant l'urgence à sortir du modèle économique actuel, et la fracture démocratique qui ne cesse de se creuser appelle à refonder nos institutions de fond en comble. Plutôt que d'essayer de sauver, quoi qu'il en coûte, le monde tel qu'il est, il faut préparer et planifier la bifurcation vers le monde d'après. Un tel changement de nos modes de production ne pourra se faire qu'en impliquant le plus grand nombre : la bifurcation écologique et solidaire que nous défendons, à la France insoumise, implique une révolution démocratique et citoyenne. L'abolition de la monarchie présidentielle et la convocation d'une assemblée constituante vont de pair avec la planification pour sortir d'un néolibéralisme de plus en plus autoritaire. Malgré les ambitions affichées, rien ou presque dans ce texte ne constitue une avancée significative dans cette voie. Nous continuerons, pour notre part, à oeuvrer ardemment pour répondre à l'urgence écologique et démocratique.