Intervention de Isabelle Florennes

Cela a été dit à plusieurs reprises, mais je tiens à le rappeler : ce texte est l'aboutissement d'un engagement de longue date de notre majorité. La réforme du CESE devait initialement faire partie du projet de révision constitutionnelle. Il en a été autrement ; cela n'a pas empêché l'avancée de nos réflexions. Je me permets de saluer ici mon collègue rapporteur, Erwan Balanant, pour son travail. Ce travail fut aussi celui des groupes, lesquels, dans l'ensemble, ont bien accueilli cette réforme. Nous avons donc entamé nos discussions dans de bonnes conditions, et je ne doute pas qu'elles se poursuivront de même.

Les deux années écoulées et les bouleversements qu'elles ont apportés nous auront permis d'envisager la refonte du CESE sous un angle nouveau. Le projet de loi organique que nous examinons aujourd'hui en témoigne : le nouveau rôle et les nouvelles missions qu'il confère au CESE ont été pensés pour répondre aux besoins exprimés durant le mouvement des gilets jaunes, mais également au cours du grand débat national et de la Convention citoyenne pour le climat. Il s'agit de donner une vraie place à la démocratie participative et à l'expression citoyenne dans le processus de l'action publique.

En ce sens, nous ne pouvons que saluer la réelle avancée visant à moderniser le droit de pétition. En raison, notamment, du seuil des 500 000 signatures, nos concitoyens utilisent très peu ce levier d'action fondamental. C'est un outil sous-employé ! Aussi, les évolutions proposées par le texte, c'est-à-dire une saisine en ligne et un examen plus rapide, vont dans le bon sens. Les amendements présentés par notre rapporteur qui ont été adoptés en commission renforcent ce mouvement. Nos jeunes veulent s'engager : donnons-leur les moyens de le faire en abaissant à 16 ans l'âge requis pour la saisine ! Je me réjouis que nous adressions ainsi un message fort à notre jeunesse. De même, la proposition relative aux signatures nécessaires, c'est-à-dire l'abaissement de leur nombre à 150 000 et une conditionnalité géographique, est très intéressante et s'inscrit pleinement dans une volonté, que je sais partagée, de simplification de la saisine.

La possibilité offerte au CESE d'organiser des consultations publiques de sa propre initiative participe aussi de ce mouvement : elle permettra d'associer plus étroitement nos concitoyens, lesquels pourront être tirés au sort afin de prendre part à l'élaboration de la décision. C'est fondamental pour leur permettre de s'engager plus encore. Bien sûr, la question du tirage au sort a pu susciter des interrogations, voire des craintes plus ou moins fortes. Mais nos débats ont permis de répondre aux questions et de dissiper certaines de ces inquiétudes.

Ce texte vise également à ce que la décision soit mieux construite. En renforçant le rôle consultatif du CESE auprès du Gouvernement et des présidences des deux assemblées parlementaires, le projet de loi organique donne à ses travaux une nouvelle portée. Je pense aux rapports qui pourront lui être demandés par le Gouvernement ou le Parlement, aux avis qu'il rendra sur les textes et qui feront de lui un acteur essentiel aussi bien à l'élaboration qu'à l'évaluation de l'application des textes que nous adopterons. C'est un point crucial, car de cette précision dépend l'articulation entre démocratie représentative et démocratie participative. L'enjeu est de garantir un équilibre entre elles. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est historiquement attaché au développement de la seconde, à la condition sine qua non qu'elle ne menace pas la première. Il s'agit, en d'autres termes, de préserver leur complémentarité, indispensable à la bonne santé de notre démocratie.

Certains de mes collègues vont défendre des amendements visant à assurer la représentation des territoires, notamment ultramarins, au sein du CESE. Je m'en félicite et je tiens à saluer l'attention particulière réservée à ces territoires. C'est là une dimension importante pour notre groupe.

Ce texte était attendu depuis longtemps, puisque la dernière révision constitutionnelle date de 2008 et la dernière loi organique relative au CESE de 2010. Depuis, un certain nombre de propositions ont été formulées afin de faire évoluer le CESE, qui, ces dernières années, a souffert et souffre encore d'un manque cruel de légitimité auquel il devenait donc urgent de remédier. Vous l'aurez compris : le groupe du Mouvement démocrate et apparentés estime que ce texte répond de manière équilibrée, sans toutefois faire l'économie d'avancées fortes, à ces attentes. C'est la raison pour laquelle nous le soutenons aujourd'hui.