Intervention de Bertrand Pancher

Fort bien, c'est un peu votre travail de rapporteur, surtout dans le cadre d'une réforme du CESE…

Quoi qu'il en soit les avis du CESE, disais-je, ne sont pas intégrés aux études d'impact des projets de loi, si bien que la saisine de cette instance perd un peu de son sens. Mon amendement renforcerait donc la démocratie participative ; il permettrait la saisine du CESE sur la base d'une lecture des avis qu'il peut rendre. Le CESE lui-même, d'ailleurs, s'auto-saisit par son fonctionnement même ; reste que les avis qu'il rend doivent, je le répète, être portés à la connaissance des parlementaires, en étant intégrés aux dossiers législatifs des projets de loi, au même titre que les études d'impact.

L'amendement assurerait donc une meilleure prise en compte de ces avis, qui ne doivent pas rester sans réponse. Il y va d'un impératif de bon sens et du bon usage des deniers publics.

Aux termes de notre amendement, ces avis seraient « déposés sur le bureau de la première assemblée saisie » – Assemblée nationale ou Sénat, donc – « en même temps que les projets de loi auxquels ils se rapportent ».