Intervention de Erwan Balanant

Je vous invite à lire les rapports que nous recevons – par courrier, la plupart du temps. La semaine dernière, nous avons ainsi reçu un avis, incluant des fiches thématiques, sur le plan de relance. J'encouragerais volontiers, par exemple, les présidents et présidentes des commissions concernées à organiser des auditions sur la base des rapports de ce genre : cette pratique, à laquelle nous aurions pu nous astreindre bien plus tôt, est d'ores et déjà possible. Nous sommes tous responsables, collectivement, non d'un mauvais fonctionnement du CESE, mais d'une méconnaissance de ses travaux.

La proposition ici formulée n'en est pas moins intéressante, mais il me paraît un peu maladroit de l'inscrire dans la loi organique. Elle pourrait d'ailleurs s'appliquer à tous les avis que le CESE rend sur les textes de loi, et pas seulement sur les projets de loi de plan et les projets de loi de programmation. Soit dit en passant, le Gouvernement peut tout à fait décider, aujourd'hui, d'adjoindre les avis du CESE aux textes qu'il dépose sur le bureau des assemblées. En somme, vos amendements sont presque satisfaits : demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.