Intervention de Bertrand Pancher

Monsieur le garde des sceaux, j'imagine que vous savez comment fonctionnent les parlementaires et le Parlement. Chaque député a un collaborateur ou une collaboratrice qui travaille sur tous les textes, et qui ne peut pas, en plus, lire l'ensemble des avis du CESE. Un député ne le peut pas davantage ! Je l'expliquais lors de la discussion générale : les groupes parlementaires sont totalement démunis ; nous n'avons pas les moyens de lire ces avis !

Le CESE produit certes des rapports passionnants, mais les relations entre le CESE et le Parlement sont plutôt défaillantes. Nous demandons que les rapports du CESE, ou tout au moins leur synthèse, soient intégrés aux analyses d'impact. Vous estimez que ce projet de loi n'est pas le bon véhicule pour le faire, mais sachant qu'un texte n'est pas toujours appliqué quand il est voté, il est certain qu'il ne sera jamais appliqué s'il n'est pas voté ! Peut-être cette mesure relève-t-elle de la réforme du règlement intérieur. Quoi qu'il en soit, je regrette que, lors des présentations de projets de loi, les représentants concernés du CESE ne s'expriment pas devant les commissions. Vous dites qu'il faudrait que cela s'améliore, monsieur le rapporteur, mais ça ne s'améliore pas ! Ça ne changera pas !