Intervention de Pierre Dharréville

Selon M. le rapporteur, notre amendement n'est pas à la bonne place dans la hiérarchie des normes. Cet argument peut s'entendre, même si cela reste à prouver. Quoi qu'il en soit, il s'agit d'un amendement d'appel, dont je doute qu'il soit de nature à transformer notre logique constitutionnelle ! C'est d'ailleurs regrettable, car nous espérons bien plus concernant les droits du Parlement. En l'occurrence, il s'agirait simplement de recueillir l'avis du CESE sur des projets de loi. J'espère qu'un changement de Constitution renforcera bien davantage les droits du Parlement ! Nous devrons y réfléchir.

Par ailleurs, la Constitution a beaucoup évolué, dans l'esprit et dans la lettre, depuis 1958. Il serait utile de mesurer le déséquilibre des pouvoirs auquel elle a abouti.