Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du mercredi 16 septembre 2020 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Après l'article 1er
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Les modalités de saisine du CESE par le Parlement sont strictement identiques à celles qui valent pour le Conseil d'État. Le texte renforce la capacité du Parlement à collaborer avec le CESE. Nous partageons donc entièrement votre logique, madame Obono et monsieur Dharréville, mais nous sommes bloqués par des bornes constitutionnelles concernant la notion de minorité.
