Intervention de Cécile Untermaier

Le contenu de cet amendement a déjà été évoqué lors de la présentation de l'amendement no 93 par Mme Obono. Mon groupe considère qu'on commet une erreur lorsqu'on parle, comme c'est le cas dans l'article 2, du Gouvernement d'une part, du président de l'Assemblée nationale et du président du Sénat d'autre part. Si on mentionne le Gouvernement, alors il faut mentionner le Parlement, sinon il faudrait citer uniquement le Premier ministre.

Ensuite, dès lors qu'on parle du Parlement, il est possible de préciser « une minorité de parlementaires » dans la mesure où nous considérons ici, ensemble, que celle-ci peut saisir le CESE.