Intervention de Emmanuelle Ménard

Nous avons en effet déjà largement entamé ce débat lors de la discussion de l'article précédent. Je rejoins notre collègue Philippe Gosselin qui estimait tout à l'heure préférable que le CESE puisse être saisi par soixante députés ou sénateurs. S'il fallait retenir un chiffre, ce pourrait être celui-ci car il offre une cohérence et une logique par rapport aux modalités de saisine du Conseil constitutionnel.

J'ai déposé cet amendement afin que le CESE ne puisse être saisi uniquement par le Gouvernement ou par les présidents des deux chambres. En effet, si le CESE veut se faire le porte-voix de la population française, il est légitime que, par parallélisme, les représentants des Français que sont les parlementaires, députés comme sénateurs, puissent le saisir afin qu'il produise rapports et avis à la demande. L'absence de précision concernant la répartition entre députés et sénateurs parmi ces soixante parlementaires me semble d'autant plus pertinente qu'elle faciliterait considérablement la saisine du CESE. Par ailleurs, une seule chambre, ou les deux, auraient la possibilité d'y avoir recours.