Intervention de Éric Pauget

Cette proposition qui émane de différents bancs relève pour moi d'une stratégie « gagnant-gagnant » : le Parlement y trouverait son compte puisque soixante députés ou soixante sénateurs obtiendraient un droit de saisine, tout comme le CESE lui-même, puisqu'il rendrait un avis sollicité par une minorité de parlementaires. Comme l'a dit notre collègue Philippe Gosselin, rien dans la Constitution, que je viens de consulter, ne nous empêche de nous doter de cette modalité de fonctionnement.