Intervention de Olivier Becht

Je tiens à défendre ces amendements. J'entends l'argument constitutionnel avancé contre eux et j'y opposerai deux remarques.

La première est de fond. Quand la Constitution évoque le Parlement, c'est de l'institution en général qu'il s'agit ; il revient à la loi organique de fixer ce qu'est l'institution, qui peut ne pas se résumer à son président mais s'étendre à un quantum de députés qu'il nous appartient de fixer. Je rappelle d'ailleurs que soixante députés ou soixante sénateurs, ce n'est pas nécessairement l'opposition, mais qu'il peut s'agir de soixante députés ou de soixante sénateurs d'un groupe de la majorité qui souhaiteraient, sur un sujet particulier, saisir le CESE.