Intervention de Pierre Dharréville

Je suis plutôt favorable à ces amendements, pour les raisons déjà invoquées tout à l'heure. La démonstration a été faite par différents orateurs, à l'instant, que l'argument d'inconstitutionnalité ne tenait pas. Le président Becht vient de nous inciter à faire preuve d'un peu d'audace. Je ne veux rappeler de mauvais souvenirs à personne, mais sur certains textes, la majorité a été un peu moins regardante sur le risque d'inconstitutionnalité et le Conseil constitutionnel a su le lui rappeler…