Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du mercredi 16 septembre 2020 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 2
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Chère Cécile Untermaier, vous le savez, j'ai défendu ardemment ces idées à l'occasion de la révision constitutionnelle. J'étais très favorable – et nous n'étions pas nombreux – à une réflexion sur la question : tout était alors possible. Or, aujourd'hui, nous sommes en train d'examiner un projet de loi organique. Je réitère donc mon avis défavorable pour éviter toute confusion.
J'en viens aux arguments développés en particulier par M. Becht. Honnêtement, au début de l'examen du texte, j'étais moi-même parti sur l'idée d'une saisine minoritaire du CESE. Seulement, quand on travaille sur un texte et qu'on en est rapporteur, on a la chance d'auditionner des constitutionnalistes qui nous affirment qu'un tel dispositif ne passera pas, qu'il ne respecte pas la hiérarchie des normes car il n'a pas sa place dans une loi organique.
Moi aussi il m'est arrivé de défendre des amendements dont on m'a dit qu'ils seraient frappés d'inconstitutionnalité par le Conseil constitutionnel. Or, madame Avia, madame la présidente de la commission, cela arrive peut-être même aux meilleurs…
