Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

Il fait écho à l'amendement no 286 . Le texte renforce la mission d'évaluation du CESE en lui permettant d'exprimer un avis sur une disposition législative en aval – et non uniquement en amont – de sa mise en oeuvre. Il s'agit donc d'une évaluation réalisée ex post.

Certes, le Parlement exerce cette mission d'évaluation et de contrôle, et il doit contribuer à la faire progresser – j'approuve M. Gosselin sur ce point – , mais c'est aussi le cas du CESE. L'amendement no 267 , qui lui demande d'élaborer un rapport sur les évaluations de politiques publiques conduites en son sein, et sur la qualité et la coordination de celles-ci, veut participer à leur amélioration générale. Dans le rapport d'information de Valérie Petit et Pierre Morel-À-L'Huissier sur l'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques, le CESE a d'ailleurs fait part de son désir de participer à une meilleure coordination. Il ne fait pas les lois, mais il est important de souligner son engagement dans ce domaine. Cet amendement est donc parfaitement cohérent avec le projet de loi organique.