Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du mercredi 16 septembre 2020 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 2
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Mon avis est similaire à celui que j'ai exprimé sur votre amendement précédent. Le CESE produit chaque année un rapport sur l'état de la France ; le rapport pour l'année 2020 s'intitule « Se donner un nouveau cap » et aborde des sujets très divers allant de l'écologie aux services publics, en passant par la lutte contre les inégalités et la réforme des institutions. Votre amendement est ainsi satisfait par la pratique. Par ailleurs, sa formulation paraît trop large : le rapport annuel n'a pas vocation à évaluer toutes les politiques publiques entrant dans le champ de compétences du CESE, qui est très étendu, ainsi que les administrations y concourant. Il est préférable de laisser le Conseil apprécier les thématiques les plus utiles à traiter, afin de privilégier la qualité à une grande quantité de rapports, qui ne donnerait sans doute pas satisfaction. Avis défavorable.
