Intervention de Brigitte Kuster

Séance en hémicycle du jeudi 17 septembre 2020 à 15h00
Conseil économique social et environnemental — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

Notre collègue Nadia Ramassamy pointe ici du doigt une incongruité, puisque le présent texte introduit une régression quant à la représentation de l'outre-mer. L'article 7 balaie en effet la précision qui assurait la présence de représentants des DOM-TOM au sein du CESE. Chaque territoire ultramarin possède des spécificités propres, au niveau tant économique et social qu'environnemental. L'amendement prévoit donc la représentation au CESE de chacune des collectivités territoriales mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution.

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