Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du jeudi 17 septembre 2020 à 15h00
Conseil économique social et environnemental — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Or je ne peux pas promettre une répartition du même type qu'auparavant : le nombre de membres passant de 240 à 170, nous ne pouvons assurer la représentation des onze territoires comme avant.

Un amendement de Mme Rossi, avec un sous-amendement de Mme Atger, devrait selon moi garantir le fait que les outre-mer seront bien représentés à leur juste niveau. Il est tout à fait exact que les spécificités des outre-mer doivent être prises en considération de façon particulière. Quant à cette série d'amendements, l'avis est défavorable.

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