Intervention de Erwan Balanant

Beaucoup de choses très intéressantes ont été dites. D'abord, pour rejoindre Mme Laurianne Rossi, ne nous trompons pas : le CESE n'est pas le lieu de la représentation des territoires. Ce rôle revient au Sénat.

Ensuite, j'entends vos arguments, qui font écho à mes convictions. L'un d'entre vous a soulevé la question du coût des outre-mer. C'est tout le contraire : j'ai la conviction que les outre-mer nous apportent beaucoup et qu'ils font la richesse de la France. La zone économique exclusive française, qui a été évoquée, constitue certes une grande richesse que nous devons aux outre-mer, mais leur richesse culturelle apporte également énormément à notre pays. Chacun s'accorde sur ce point.

Le choix a été fait, dans le présent texte, de définir quatre blocs qui offrent de la souplesse et garantissent la représentation de la société civile organisée la plus proche de la réalité, pour la France métropolitaine comme pour la France ultramarine. Ce principe posé, il n'est pas possible de commencer à fixer des effectifs chiffrés : chacun comprend en effet la dérive que cela entraînerait, que nous avons déjà constatée sur d'autres sujets : chaque catégorie demandera qu'un quota lui soit garanti.

C'est pourquoi nous avons décidé, en commission, de créer un comité composé de trois députés, de trois sénateurs, d'un membre du CESE – ce chiffre sera porté à trois si l'amendement no 218 est adopté – , d'un membre du Conseil d'État et d'un membre de la Cour des comptes, pour dresser l'état des lieux de la société civile organisée.

Nous prévoyons bien d'inscrire les outre-mer dans la loi organique et d'affirmer leur spécificité. Ils seraient d'ailleurs les seuls à faire l'objet d'un tel engagement : aucune autre région de France n'est mentionnée.